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NICENORD     ADMINISTRATIONS ET SERVICES

Quelques petits renseignements pratiques pour préparer et faciliter vos démarches avant d'aborder les agents de l'administration municipale.
Il y a deux mairies annexes sur le quartier nord de Nice.

ANNNEXE DU RAY  2 Place Fontaine du temple
tél : 04 92 07 85 60 
(à gauche de la poste, au dessus   du stade)      

CENTRE ADMINISTRATIF DE THIOLE  32 av Malausséna   
tél : 04 93 80 94 86
( Place Charles de Gaulle  -  "Libé" pour les intimes, en face de l'ancienne gare du sud )

POINT INFO FAMILLE Direction du Territoire, 54, av du RAY (face au Crédit Agricole, station de tramway"Comte de Falicon").  Sur nice.fr
Une assistante sociale du Point Info Famille de la Ville de Nice vous
accueille tous les mercredis matins de 9h à 12h
Son rôle est de vous écouter, vous informer et vous orienter en matière de
législation sociale, droit de la famille et soutien à la parentalité.

La Préfecture et le Centre administratif départemental se trouvent à l'ouest de Nice , quartier Saint Augustin (aéroport, Stade Charles Hermann, Nikaia ...) 15 minutes en voiture par l'Autoroute A8.

 

Comment obtenir les documents d'état-civil ? Pour les adresses, consulter les sites web des communes
ou rendez-vous sur http://www.service-public.fr/formulaires/index.html

Document
Où s'adresser
Pièces à fournir
Acte de naissance Mairie du lieu de naissance A Nice : Pièce d'identité
Par correspondance : préciser nom, prénom, date de naissance ainsi que la filiation et joindre une copie d'une pièce d'identité.
Pour les Français nés à l'étranger s'adresser au Ministère des Affaires Étrangères.
Service Central d'État Civil
44941 Nantes cedex
Acte de mariage Mairie du lieu de mariage A Nice : Pièce d'identité
Par correspondance : préciser nom, prénom, date du mariage ainsi que la filiation et joindre une copie d'une pièce d'identité.
Acte de décès Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile A Nice ou par correspondance en précisant le nom, prénom et date du décès.
Livret de famille Mairie du domicile Imprimé à remplir sur place en présentant une pièce d'identité

Comment effectuer les déclarations d'état-civil ?
Pièces à fournir
Délais
Où s'adresser
Mariage Dossier de demande de mariage retiré en mairie. 1 mois minimum avant le mariage. Mairie du domicile de l'un des futurs conjoints
Naissance Livret de famille si vous en possédez un ou carte d'identité (ou passeport)
des deux parents.
Attestation de reconnaissance si elle a été faite avant la naissance.		 Dans les 3 jours qui suivent la naissance. Mairie du lieu de naissance.
Acte
de
reconnaissance
 Pièces d'identité et actes de naissance des parents s'il s'agit d'une reconnaissance avant la naissance. Pièces d'identité et acte de naissance de l'enfant, si ce dernier est déjà né.   Dans n'importe quelle mairie
Décès Livret de famille ou pièce d'identité du défunt. Certificat de décès fourni par le médecin Dans les 24 heures suivant le décès ou la constatation du décès. Mairie du lieu de décès

Comment obtenir une carte nationale d'identité, un passeport ?

Carte nationale
d'identité

La présence du demandeur est obligatoire.
Il est demandé les dates et lieux de naissance des parents.		 Extrait d'acte de naissance avec filiation.
Pour les Français nés à l'étranger s'adresser au :
Ministère des Affaires Etrangères
- Service Central d'État Civil 44941 Nantes cedex
2 photos d'identité identiques et récentes sur fond blanc, de face et sans chapeau.
2 justificatifs de domicile différents (EDF-GDF,téléphone...) ou attestation de domicile pour les personnes majeures dont le nom ne figure par sur les factures.
Copie de la carte nationale d'identité des parents pour les enfants dont les parents sont nés à l'étranger .
Livret de famille pour les femmes mariées et les enfants mineurs.
Pour les enfants mineurs de parents non mariés, justifier l'autorité parentale.
Ancienne carte nationale d'identité.
Passeports Carte d'identité en cours de validité ou acte de naissance. Pour les Français nés à l'étranger s'adresser au : Ministère des Affaires Etrangères - Service Central d'État Civil 44941 Nantes cedex 2 photos d'identité identiques et récentes de face et sans chapeau. 60 € en timbres fiscaux pour les adultes et 30 € en timbres fiscaux pour les mineurs (achat en perception ou bureau de tabac). Livret de famille pour les femmes mariées ou les enfants mineurs. 2 justificatifs de domicile différents (EDF-GDF, Téléphone...) ou attestation de domicile pour les personnes majeures dont le nom ne figure par sur les factures. L'ancien passeport.

Comment s'inscrire sur les listes électorales ?

Conditions Être de nationalité française (ou citoyen de l'Union Européenne pour les élections municipales et au Parlement européen uniquement). Être majeur (avoir 18 ans avant le 1er mars de l'année suivante). Être domicilié dans la commune ou être inscrit pour le 5ème fois consécutive au rôle d'une contribution directe communale.
CAS PARTICULIER : Lorsqu'une élection est prévue, les jeunes qui atteignent l'âge de la majorité entre le 1er janvier et la veille du scrutin ont la possibilité de se faire inscrire pour voter lors du scrutin jusqu'au 10ème jour avant celui-ci.
Pièces à fournir Carte nationale d'identité française ou passeport en cours de validité. (Pour les électeurs européens, une pièce d'identité). Deux justificatifs de domicile à son nom - Pour les enfants majeurs demeurant chez leurs parents : fournir une attestation de résidence sur papier libre.
Date d'inscription Toute l'année, du 2 janvier au 31 décembre mais l'inscription n'est effective que le 1er mars de l'année suivante.

Comment effectuer les démarches administratives au service des affaires générales ?

Document
Pièces à fournir
Autorisation
parentale
de sortie
de territoire		 Carte d'identité ou passeport de l'un des parents.
Carte d'identité de l'enfant.
Livret de famille.
Justificatif de domicile (quittance loyer, EDF, ...) .
En cas de divorce, fournir copie du jugement déterminant la garde de l'enfant.

Certificat
d'hérédité

 Pour une somme inférieure à 5500 € : Commune du domicile du défunt ou de l'un des héritiers. L'acte de décès. Le (ou les) livret(s) de famille (en cas d'unions multiples) ou à défaut, l'acte de naissance du défunt. Le livret de famille des héritiers présumés ou à défaut, l'acte de naissance des héritiers. La carte d'identité des héritiers présumés. Être accompagné(e) de deux témoins majeurs, sans parenté avec le défunt, ni parenté entre eux. Pour une somme supérieure à 35 000 F s'adresser au Tribunal d'Instance dont dépend le domicile du défunt ou à un notaire.
Déclaration
de vie maritale
 Présence des deux concubins accompagnés de deux témoins majeurs, sans lien de parenté entre eux ni avec les concubins, munis des pièces suivantes :
carte d'identité ou passeport des concubins et témoins.
Un justificatif comportant l'adresse commune et les deux noms ou deux justificatifs comportant l'adresse commune, à chaque nom.
Livret de famille s'il y a des enfants à charge (ou extrait de naissance).
Copies certifiées conformes Présenter l'original du document et les photocopies. Attention, certains actes ne peuvent être certifiés.
Légalisations
de signatures		 Uniquement pour les administrés de la commune.
Présenter une pièce d'identité et exécuter la signature au guichet.
Permis de chasser
(Imprimé de demande à votre disposition en Mairie)

Attestation de réussite à l'examen.
Carte d'identité ou passeport.
Deux photos d'identité.
Justificatif de domicile.
Pour les mineurs : une autorisation des parents.
Validation
annuelle du
Permis de chasser
 Permis de Chasser.
Attestation d'assurance annuelle.
Validation nationale, timbre acheté auprès du Crédit agricole validation départementale, timbre acheté dans le département ou à la Fédération des chasseurs. Une fois les formalités accomplies en mairie, l'enregistrement fiscal se fera à la Perception.
Licence de débit de boisson Pour une mutation de licence, l'exploitant doit se présenter en personne.
Pièce d'identité.
Ancienne licence.
Contrat de gérance ou acte de vente.

Justificatif de domicile.
Une fois les formalités accomplies en Mairie, l'enregistrement fiscal se fera au service des douanes.
Certificat de
résidence
Certificat de
changement de résidence
 Uniquement pour les administrés de la commune.
Carte d'identité.
Justificatifs de domicile.
Attestation
d'hébergement
 Par l'hébergeant : Carte nationale d'identité ou titre de séjour
S'il est propriétaire : titre de propriété du logement où il se propose de recevoir le visiteur + 1 facture à la même adresse.
S'il est locataire : bail de location accompagné d'un descriptif de lieux attestant de la capacité d'accueil + 1 facture à la même adresse.
Par l'hébergé : numéro du passeport.
Période du séjour pour une durée maximum de 3 mois.
Carte de priorité
d'infirme civil
 Certificat médical dans une enveloppe cachetée par le médecin traitant qui sera directement transmise à la Préfecture de Police par la Mairie.
Deux photos d'identité.
Carte d'identité.
Justificatif de domicile.
Renouvellement de la carte d'invalidité Ancienne carte.
Justificatif de domicile militaire.